Revenus occupation salarié – Prime participative – Nouveautés impôts 2022

En remplacement des mesures d’imposition des plans de stock-options, le législateur a introduit à partir de 2021 de nouvelles dispositions qui prévoient une imposition modérée d’un modèle de fidélisation du salarié à son entreprise.

Le mécanisme prévoit tout d’abord que sont compris, parmi le salaire brut, des primes appelées participatives, c.-à-d. accordées en fonction du résultat positif de l’exercice d’exploitation. En contrepartie est accordée une exemption de 50% du montant de la prime, procurant ainsi un avantage considérable au salarié.

Comment est imposée la prime participative auprès du salarié ?

La prime participative bénéficie d’une exemption à raison de 50 % de son montant.

Attention ! L’exemption accordée ne peut pas dépasser 25% du montant brut du salaire de l’année avant incorporation d’autres avantages en nature ou en espèces.

Quel est le montant de prime que l’employeur peut accorder au salarié ?

Le total des primes allouées par l’employeur à l’ensemble de ses salariés ne peut pas dépasser 5% du bénéfice (commercial, agricole, de la profession libérale) réalisé au cours de l’exercice précédent.

Contactez-nous ici pour avoir plus d’informations sur le sujet et revoir ensemble votre situation