Prévoyance vieillesse – Nouveautés impôts 2022

Bulletin d’infos fiscalité n°4 : Modalités d’attribution à l’échéance

Comment est imposée l’épargne à l’échéance?

Dans un premier temps, le contrat doit arriver à son terme, c’est à dire remplir certaines conditions et ensuite revoir les possibilités de remboursement.

Au moment du versement de l’épargne accumulée à l’échéance, l’imposition appliquée est différente pour les résidents et non-résidents.

Contactez-nous ici pour avoir plus d’informations sur le sujet et revoir les impacts dans votre situation.