Mentions légales
LuxImpot S.à.r.l.s.
RCS Luxembourg : B 240074
Autorisation d’établissement : 10108143/0
N° TVA : LU31816175
Siège social : 181 rue de Luxembourg, L-4222 Esch/Alzette, Luxembourg
Directeur de la publication: Eric Torzini
Contact: declaration@luximpot.lu
Le site est hébergé par SiteGround Spain S.L., Calle de Prim 19, 28004 Madrid dont les serveurs sont basés à Amsterdam.
Conditions d’utilisation du site Internet www.luximpot.lu
Le présent site est la propriété de LuxImpot.
Les éléments constituant le présent site développés par Avocat 2.0 S.à.r.l. sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.
Ils comprennent notamment l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos.
Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de l’auteur.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables en la matière se rend coupable de contrefaçon passible des sanctions pénales prévues par la loi.