La gestion locative sociale – Quelle fiscalité au Luxembourg ?
La gestion locative sociale est définie comme « la location de logements appartenant à des propriétaires privés et la mise à disposition de ces logements à des ménages à faible revenu ». Les organismes qui exercent la gestion locative sociale, prennent en location des logements en vue de les mettre à disposition à des personnes à faible revenu. Ces organismes sont conventionnés par le Ministère du Logement.
Organismes conventionnés pour la gestion locative sociale (au 1er janvier 2022)
- Arcus ;
- Cohabit’Age asbl ;
- Caritas ;
- Croix-Rouge Luxembourgeoise ;
- Comité nationale de défense sociale asbl (CNDS) ;
- Fondation Accès au Logement ;
- Fondation Jugend- an Drogenhëllef ;
- Fondation Maison de la porte ouverte (FMPO) ;
- Fondation Pro Familia ;
- Habitat et Humanisme Luxembourg asbl ;
- Life asbl ;
- Office social Bettembourg, Frisange et Roeser ;
- Office social canton Remich ;
- Office social Dudelange ;
- Office social Mersch ;
- Office social Nordstad ;
- Office social Wooltz ;
- Stëmm vun der Strooss ;
- Syndicat intercommunal “Réidener Kanton” ;
- Syndicat intercommunal Sikor-Kordall ;
- Telos ;
- Ville de Diekirch ;
- Ville d’Esch sur Alzette ;
- Wunnéngshëllef ;
- Wunnzierkel asbl.
En tant qu’incitation financière à l’engagement social, le propriétaire d’un immeuble qui établit un bail de location avec un tel organisme conventionné a droit à une exemption de 50% du revenu net de location de l’immeuble en question. On entend par revenu net la différence entre les recettes (le loyer touché) et les frais d’obtention tels que frais courants, amortissement, intérêts débiteurs, impôt foncier etc. Au cas où le revenu net ainsi établi serait négatif, le montant négatif intégral est compensable avec d’autres revenus positifs
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